Groupe Intelligentsia

Statut

Chapitre I

            Concernant la dénomination distinctive, sigle, objet, la durée et le siège social.

Dénomination

Article 1.- la dénomination est celle d’une organisation nommée: Groupe Intelligentsia

Sigle

Article 2.- le sigle du groupe Intelligentsia est GI

Objets

Article 3.- Les objets de nos activités sont repartis en 5 points :

1. Education
2. Santé
3. Art
4. Environnement
5. Sport

Durée

Article 4.- la durée du groupe intelligentsia est indéfinie

Siège social

Article 5.- le siège social du groupe intelligentsia; #173, rue 10M, Cap-Haïtien, Haïti.

Tel : 3487-9915 / 3766-4808 / 3741-5577

E-mail: groupeintelligentsiaht@yahoo.fr

Chapitre II

Les conditions d’admission des membres

Membres fondateurs

Article 6.-  Les conditions d’admission des membres fondateurs:

• Avoir bouclé une étude universitaire
• Avoir la capacité de mettre ses compétences au service du groupe
• Pouvoir jouir de tous ses droits civils et politiques
• Être de nationalité haïtienne
• Tous ceux qui sont à la création du groupe  Intelligentsia, sont automatiquement membres fondateurs du GI.

Membres adhérents

Article 7.- Les conditions d’admission des membres adhérents:

Ø  Être un étudiant (e) à l’université ou avoir bouclé une étude universitaire

Ø  Avoir la capacité de mettre ses compétences au service du groupe

Ø  Pouvoir jouir de tous ses droits civils et politiques

Ø  Être de nationalité haïtienne

Ø  Avoir l’approbation de tous les membres du comité directeur.

Chapitre III

Les droits et devoir du comité directeur.

La composition du comité directeur

Article 8.- Le comité directeur est composé d’un :

            -Coordonnateur général

            -Vice coordonnateur

            -Secrétaire général

            -Secrétaire adjoint

            -Directeur administratif

            -Directeur des relations publiques

            -Directeur des affaires logistiques

            -Directeur des affaires juridiques

            -Directeur de projet

-Deux (2) conseillers

Les droits du comité

Article 9.- Le comité directeur a le droit :

• D’être entièrement disponible aux besoins du groupe
• De répondre à ses responsabilités

Les devoirs du comité

Article 10.- le comité directeur aura a :

Organiser au moins 2 conférences par mois

Contribuer à l’épanouissement de la communauté

Etre les premiers donateurs.

Chapitre IV.

La procédure à suivre pour le remplacement d’un ou plusieurs membres du comité directeur.

Article 11.- Dans le cas ou, un ou plusieurs membres sont absents définitivement, les autres membres ont  pour devoir de procéder à un remplacement dans un délai de deux mois.

Chapitre V.

Mode d’élection du comité directeur

Article 12.- Le mode d’élection que le comité adopte est la majorité absolue

Chapitre VI.

Les motifs et procédure d’expulsion et les sanctions disciplinaires.

Motifs d’expulsion

Article 13.- les motifs d’expulsions sont :

v  Tout membre qui affiche un comportement jugé non-respect envers les autres membres du comité

v  Tout membre qui a violé le principe d’intégrité

v  Tout membre qui accumule trois absences continues sans motivation

v  Tout membre qui ne respecte pas le principe de la transparence.

Procédures d’expulsion.

Article 14.- Dans le cadre d’une expulsion, le membre sera convoqué à une réunion pour être au courant de ses faits et gestes considérés non désirables. Ensuite, une lettre d’expulsion lui sera adressée tout en expliquant, en des termes clairs et précis, les raisons de son expulsion.

Sanctions disciplinaires

Article 15.- les sanctions disciplinaires sont :

• Lettre de blâme
• Période d’isolement
• Expulsion définitive

Chapitre VII

La fréquence minimum des réunions ordinaires et extraordinaires de l’assemblée générale et le mode de convocation.

Réunions ordinaires

Article 16.- Pour les réunions ordinaires la fréquence minimum est fixée à deux  réunions par mois

Réunions extraordinaires

Article 17.- Pour les réunions extraordinaires la fréquence minimum est fixée à une fois chaque deux mois

Mode de convocation

Article 18.- Le mode de convocation se fera par téléphone, par texte SMS, par courrier électronique.

Chapitre VIII

La forme de paiement, des cotisations, le montant, le mode de perception.

Forme de cotisation

Article 19.- La cotisation se fera mensuellement

Montant

Article 20.- Le montant est fixé à 50 gourdes

Mode de perception

Article 21.- Le versement sera effectué en espèce

Chapitre IX.

La fréquence de présentation du rapport financier à l’assemblée générale

Fréquence de présentation du rapport

Article 22.- La fréquence de présentation du rapport financier à l’assemblée générale est fixe à chaque trois mois

Chapitre X.

Manière de gérer les conflits intérieurs.

Manière de gérer les conflits.

Article 23.- Les conflits seront gérés de cette manière ;

• Lors d’une réunion on cherchera à identifier le problème
• On cherchera à comprendre le pourquoi du problème
• On énumérera plusieurs solutions
• Et enfin on choisira la meilleure solution.

Chapitre XI.-

La dissolution volontaire de l’association et les modalités de liquidation.

La dissolution

Article 24.- La dissolution est possible si et seulement si, la majorité (2/3) des membres fondateurs le désirent

                       

Modalité de liquidation

Article 25.- dans le cas d’une dissolution du groupe Intelligentsia, la liquidation se fera en faisant une donation  de tous nos matériels à une autre association évoluant dans des domaines similaires.

Jeudi 19 novembre 2009

Monsieur Louis Pierre JOSEPH

Directeur du travail

En ses bureaux.

Monsieur le Directeur,

           

Le comité exécutif du groupe intelligentsia vous présente ses compliments et à l’honneur de soumettre à votre direction le dossier complet de ladite association nommée groupe intelligentsia.

            Veillez agréer, monsieur le directeur, ses salutations distinguées.

Pour le comité :

Nimrod SIMÉON, Coordonnateur Général

 

JEAN-PIERRE Imane, Secrétaire Général

                       

L’acte constitutif

Nous, Nimrod SIMEON, Emmanuel JOSEPH, Imane JEAN-PIERRE, Marie-Théjot BASTIEN, Jonas JEAN-PIERRE, Geneviève Vanessa HILAIRE, Eliezaire JEAN-FRANCOIS, Moise SAINTILUS, Manfred JOSEPH, Fabiola Vénessa MACIAQ, Carl Henri SIMON membres fondateurs du groupe Intelligentsia réunis à Cap-Haïtien, au Local du Collège Pratique du Nord, Rue 10-15 Blvd,  le jeudi 16 juillet 2009. En vu de fonder une association et de fait avons fondé ladite groupe Intelligentsia avec pour objectifs de travailler dans des domaines comme ; l’éducation, la santé, l’art, l’environnement et le sport.

Fait à Cap-Haïtien, le jeudi 16 juillet 2009.

           

NOM	PRÉNOM	NIF / CIN	SIGNATURE
SIMÉON	Nimrod	008-350-796-0
JOSEPH	Emmanuel	03-01-99-1977-11-00015
JEAN-PIERRE	Imane	007-039-430-0
BASTIEN	Marie-Théjoe	001-992-998-3
JEAN-PIERRE	Jonas	004-158-726-2
HILAIRE	Geneviève Vanessa	03-01-99-1982-02-00007
JEAN-FRANCOIS	Eliezaire	004-599-274-7
SAINTILUS	Moïse	004-125-378-5
JOSEPH	Manfred	004-199-011-2
MACIAQ	Fabiola Vanéssa	03-01-99-1983-01-00119
SIMON	Carl-Henri	006-792-091-6

           

           

Procès-verbal

            L’an 2009 et le jeudi 16 juillet 2009 nous, membres fondateurs du groupe Intelligentsia avons décidé de fonder et de fait avons fondé une association dénommée Groupe Intelligentsia et ayant pour sigle GI

            L’objectif du groupe Intelligentsia est de travailler pour le progrès et le développement du département du Nord.

Nom et prénom                      Fonction                                  Signature

SIMÉON Nimrod                               Coordonnateur Général                      ----------------------

JOSEPH Emmanuel                            Vice Coordonnateur                           ----------------------

JEAN-PIERRE Imane                        Secrétaire Général                               ----------------------

BASTIEN Marie-Théjot                     Secrétaire Adjoint                               ----------------------

JEAN-PIERRE Jonas                         Responsable des Finances                   ----------------------

HILAIRE Geneviève Vanessa           Responsable des Relations Pub.         ----------------------

JEAN-FRANCOIS Eliezaire              Responsable des Aff. Logistiques      ----------------------

SAINTILUS Moise                            Responsable des Aff. Juridiques        ----------------------

MACIAQ Fabiola Vénessa                Responsable de Projet                         ----------------------

SIMON Carl Henri                             Conseiller                                            ----------------------

JOSEPH Manfred                               Conseiller                                            ----------------------

Tableau de coordonnées des membres du comité directeur du Groupe Intelligentsia (GI)

NOM	PRÉNOM	TÉLÉPHONE	ADRESSE
SIMÉON	Nimrod	3487-9915	Cité du Peuple
JOSEPH	Emmanuel	3499-7852	173, Rue 10M
JEAN-PIERRE	Imane	3724-4782	95, ODN, Vertières
BASTIEN	Marie-Théjoe	2262-2221	Impasse Bastien, Charrier
JEAN-PIERRE	Jonas	3766-4808	95, ODN, Vertières
HILAIRE	Geneviève Vanessa
JEAN-FRANCOIS	Eliezaire	3741-5577	Fort St Michel, Cap-H.
SAINTILUS	Moïse	3476-8813	Rue Ntre Dame, Fort St Michel
JOSEPH	Manfred
MACIAQ	Fabiola Vanéssa	3603-4903	90, rue 21A-B
SIMON	Carl-Henri	3742-6931	122, rue 19D